Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 31 juillet 2026 · S'applique à ce site et à la plateforme
Ces conditions régissent votre utilisation du site web NESTOR LOGIC et, avec votre entente de service, de la plateforme. Nous les gardons en langage courant autant que possible; si quelque chose n'est pas clair, demandez-nous avant de vous y fier.
Qui nous sommes
NESTOR LOGIC est établie à Montréal, Québec. Vous pouvez nous joindre à hello@nestorlogic.ai.
Utilisation de ce site
Vous pouvez parcourir le site, lancer l'analyseur de conformité gratuit (sous réserve des Conditions et limites de l'analyseur) et nous contacter. Vous vous engagez à ne pas perturber le site, à ne pas y chercher de vulnérabilités sans autorisation, et à ne pas l'utiliser pour porter atteinte aux droits de quiconque.
Comptes et plateforme
L'accès à la plateforme est fourni sous une entente de service avec votre entreprise. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions posées sous votre compte. Chaque changement à un site géré exige l'approbation explicite du propriétaire avant la mise en ligne, et les actions sont consignées dans un journal d'audit.
Frais
Les forfaits sont facturés en abonnement mensuel, avec des frais de mise en place uniques le cas échéant. Les prix de travail affichés sur ce site sont confirmés avec votre compte avant toute soumission. Aucun contrat à long terme; une annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Contenu et propriété intellectuelle
Votre contenu reste le vôtre. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger, l'afficher et l'exploiter dans le cadre du service. La plateforme, son design et ses logiciels demeurent les nôtres.
Plateformes tierces
Lorsque le service met à jour des plateformes que vous connectez — caisse, fiches d'entreprise, réservations, livraison — les conditions propres à ces plateformes continuent de s'appliquer à vos comptes. Nous agissons sur vos instructions et vos approbations.
Avertissements
Ce que le service est — et n'est pas
Le service vous aide à réduire votre exposition et à conserver un dossier documenté de bonne foi des mesures prises. Il ne garantit la conformité à aucune loi, et rien sur ce site n'est un avis juridique. Les résultats de l'analyseur sont régis par les Conditions et limites de l'analyseur.
Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale sous ces conditions est limitée aux montants que vous avez payés pour le service dans les douze mois précédant la réclamation. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris pour faute intentionnelle ou lourde ou pour préjudice corporel ou moral.
Prise en charge des réclamations venant de votre côté
Si une réclamation est portée contre nous en raison d'un contenu que vous nous avez demandé de publier, d'une plateforme que vous nous avez demandé de connecter, ou d'une utilisation du service contraire à ces conditions, vous acceptez d'assumer les frais raisonnables pour y répondre, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. Nous vous informerons promptement de la réclamation, vous donnerons l'occasion de participer à la défense, et nous ne la réglerons pas en votre nom sans vous le demander d'abord. Cela ne couvre pas ce qui découle de notre propre faute ou négligence.
Fin ou suspension d'un compte
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte — avec un préavis chaque fois que les circonstances le permettent — dans les cas suivants :
- des frais demeurent impayés après que nous les avons réclamés ;
- le compte est utilisé d'une manière que ces conditions interdisent, ou d'une manière qui met en péril la plateforme, une plateforme connectée ou d'autres utilisateurs ;
- la loi, ou une plateforme que nous connectons pour vous, nous y oblige ;
- vous nous le demandez.
Lorsque le motif est quelque chose que vous pouvez corriger, nous vous le disons et vous laissons une véritable occasion d'y remédier avant toute fermeture. Dès qu'un compte est fermé, nous cessons de publier des changements en votre nom et nous ne conservons les renseignements qu'il contient que pour les durées prévues à notre politique de confidentialité. Les sommes déjà payées sont traitées selon votre entente de service, et rien dans cette section ne retire les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde.
Vie privée
Les renseignements personnels sont traités tel que décrit dans notre Politique de confidentialité — Canada.
Modifications
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut indique la version courante, et nous donnerons un avis des changements importants.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.