Politique de confidentialité — Canada

Qui est visé

NESTOR LOGIC est établie à Montréal, Québec. Cette politique s'applique aux renseignements personnels que nous traitons au sujet des visiteurs de ce site, des clients potentiels et des utilisateurs autorisés de notre plateforme.

Quand nous exploitons la plateforme pour le compte d'un client d'affaires, nous agissons comme fournisseur de services selon ses instructions. Le client est alors responsable de ses propres avis de confidentialité envers ses clients, et cette politique ne couvre que notre propre traitement.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 exige que chaque organisation désigne un responsable de la protection des renseignements personnels et publie le titre et les coordonnées de cette personne. La nôtre porte le titre de responsable de la protection des renseignements personnels et est joignable à privacy@nestorlogic.ai. Écrivez-lui pour toute question, demande ou plainte — cette adresse rejoint la personne qui y répond, pas une file d'attente.

Ce que nous recueillons

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir et sécuriser la plateforme, vérifier les utilisateurs et traiter les approbations des propriétaires, propager les changements approuvés vers les plateformes connectées, maintenir le journal d'audit, répondre aux demandes de soutien, gérer la facturation, respecter nos obligations légales et améliorer le service. Nous les recueillons à ces fins et, lorsque la loi l'exige, avec votre consentement. Si nous voulions un jour utiliser l'information à une fin substantiellement différente, nous demanderions d'abord.

Voici la raison d'être de chaque catégorie du tableau ci-dessus. Lorsqu'une catégorie sert à plus d'une fin, chaque fin est indiquée séparément plutôt que regroupée.

Consentement

Nous nous appuyons sur un consentement clair, libre et éclairé, et nous demandons un consentement exprès lorsque l'information est sensible. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites légales et contractuelles. Le retrait peut signifier que nous ne pouvons plus fournir une partie du service.

La Loi 25 nous permet de recueillir certains renseignements sans consentement — par exemple lorsqu'ils sont nécessaires à la prestation du service que vous avez contracté, au respect d'une obligation légale ou à la sécurité de la plateforme. Ce tableau indique, pour chaque catégorie, ce qui s'applique.

Lorsque le consentement est la base et que les renseignements servent à plus d'une fin, nous demandons le consentement à chaque fin séparément. Nous ne considérons pas qu'une seule acceptation couvre l'ensemble.

Où l'information est conservée, et combien de temps

Les données clients de la plateforme sont hébergées sur notre infrastructure montréalaise, avec un journal d'audit immuable des changements approuvés. L'information n'est conservée que le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou qu'exigé par la loi, après quoi elle est détruite ou anonymisée. Voici les délais que nous appliquons :

Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons de renseignements personnels qu'avec les fournisseurs qui nous aident à exploiter le service, et uniquement en vertu d'ententes qui limitent ce qu'ils peuvent en faire. Ils sont six, et voici où chacun détient les renseignements : hébergement, bases de données et stockage de fichiers — Beauharnois (Québec) ; courriel transactionnel — Montréal (Québec) ; traitement par intelligence artificielle — hors du Québec, et les renseignements personnels en sont retirés avant tout envoi : un nom, une adresse courriel ou un numéro de téléphone ne quitte pas nos systèmes ; protection en périphérie (la couche DNS et pare-feu placée devant le site) — un réseau mondial dont certains points de présence sont hors du Québec, que le trafic traverse et où aucun renseignement client n'est conservé ; et analytique Web (Google Analytics) — hors du Québec, et seulement si vous activez l'analytique dans la bannière de témoins ; il reçoit des données d'utilisation du site, jamais les renseignements que vous nous transmettez ; et protection des formulaires contre les pourriels (Cloudflare Turnstile) — hors du Québec ; elle vérifie qu'un formulaire de ce site est bien rempli par une personne et reçoit des signaux techniques sur le navigateur et la connexion, jamais le contenu de ce que vous saisissez. Nous n'encaissons aucun paiement par la plateforme ; aucun processeur de paiement ne détient donc de renseignements à votre sujet. Nous n'utilisons aucun fournisseur de publicité. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige, pour protéger nos droits, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise, dans chaque cas comme le permettent la Loi 25 et la LPRPDE.

Information traitée hors Québec

Avant que des renseignements personnels soient traités hors du Québec, la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, y compris du cadre juridique du lieu où ils seraient traités. La plateforme elle-même est hébergée au Québec : les coordonnées et renseignements de compte, les renseignements d'entreprise, les accès aux plateformes que vous connectez, vos communications avec nous et le journal d'approbations y sont conservés et traités. Quatre volets du service fonctionnent toutefois à l'extérieur de la province — et comme la présente politique considère les données de journalisation, l'adresse IP ainsi que les renseignements sur l'appareil et le navigateur comme des renseignements personnels, nous le disons clairement : des renseignements personnels de cette nature technique sortent bel et bien du Québec. Voici ces transferts, ce que chacun reçoit et pourquoi : protection en périphérie (la couche DNS et pare-feu placée devant le site) — reçoit l'adresse IP et les détails de connexion de chaque requête, en transit seulement et sans rien conserver, afin que le site demeure disponible et que le trafic malveillant soit filtré avant de nous parvenir ; protection des formulaires contre les pourriels (Cloudflare Turnstile) — reçoit des signaux techniques sur le navigateur et la connexion, jamais ce que vous saisissez, afin de confirmer qu'un formulaire est bien rempli par une personne ; analytique Web (Google Analytics) — reçoit des données d'utilisation du site, dont l'adresse IP d'où provient la requête et les renseignements sur l'appareil et le navigateur, et seulement si vous activez l'analytique dans la bannière de témoins, afin que nous puissions mesurer l'utilisation du site ; et traitement par intelligence artificielle — ne reçoit le contenu d'une analyse de conformité ou d'une demande de soutien qu'après le retrait du nom, de l'adresse courriel et du numéro de téléphone, afin que l'évaluation ou la réponse puisse être produite. Chacun de ces fournisseurs est lié par une entente qui le restreint à nos instructions et interdit tout autre usage. Nous évaluons chaque transfert de ce type au regard des facteurs énumérés par la Loi 25 — la sensibilité des renseignements, la finalité, les protections qui les entourent et le cadre juridique du territoire destinataire — et aucun nouveau transfert, ni aucune nouvelle catégorie de renseignements vers un fournisseur existant, ne commence avant que cette évaluation soit terminée et que les protections contractuelles soient en place.

Témoins (cookies)

Ce site dépose lui-même trois témoins, et les trois sont nécessaires : un qui vous garde connecté, un qui retient la langue que vous avez choisie, et un qui enregistre votre réponse à la bannière de témoins. Nous n'utilisons aucun témoin de publicité ou de profilage. L'analytique est la seule exception, et elle est facultative : si vous activez l'analytique dans la bannière de témoins, Google Analytics mesure l'utilisation du site et dépose ses propres témoins. Tant que vous ne le faites pas, il n'est même pas chargé — la Loi 25 exige que toute fonction capable d'identifier, de localiser ou de profiler une personne soit désactivée par défaut, et les nôtres le sont. Vous pouvez modifier votre réponse en tout temps depuis la bannière de témoins, ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

Traitement automatisé

Notre analyseur de conformité produit des évaluations de sites web, pas des décisions sur des personnes. Rien ici ne profile les visiteurs par défaut : nous n'utilisons aucun témoin de publicité ou de profilage, et toute fonction capable d'identifier, de localiser ou de profiler une personne demeure désactivée à moins que vous ne l'activiez.

Pour que vous n'ayez pas à le deviner, voici la seule partie du service qui touche à une décision concernant une personne plutôt qu'un site web : les vérifications de sécurité automatisées qui peuvent bloquer une connexion ou signaler un compte pour abus ou fraude soupçonnés. Nous ne percevons aucun paiement par la plateforme ; aucun fournisseur de paiement ou de vérification de facturation ne vérifie ni ne décide quoi que ce soit à votre sujet. L'analyseur, la piste d'audit et le processus d'approbation évaluent des sites web et consignent ce que vous avez approuvé — ils ne décident rien à votre sujet.

Si une décision vous concernant était un jour fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerions au moment de la décision ou avant celle-ci. À votre demande, nous vous indiquerions aussi les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les raisons ainsi que les principaux facteurs et paramètres qui y ont mené, et le fait que vous avez le droit de faire rectifier les renseignements personnels utilisés pour la rendre. Vous pourriez en outre présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision. Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@nestorlogic.ai.

Enfants et jeunes

Notre service s'adresse aux entreprises et n'est pas destiné aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 14 ans, et nous n'ouvrons pas de compte pour elle. Selon la Loi 25, les renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale, et les renseignements concernant un mineur sont traités comme sensibles par défaut — nous appliquons cette norme. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, écrivez à privacy@nestorlogic.ai et nous les supprimerons.

Vos droits

Sous réserve des limites légales, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, les faire rectifier, retirer votre consentement, en recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et nous demander de cesser la diffusion ou de désindexer certains résultats lorsque la loi le permet. Écrivez à privacy@nestorlogic.ai et nous répondrons dans les 30 jours, le délai fixé par la Loi 25.

Incidents de confidentialité

Si un incident impliquant des renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. La loi exige que ce soit fait avec diligence ; nous nous imposons plutôt un délai fixe — dans les 72 heures suivant le moment où nous prenons connaissance de l'incident, et plus tôt lorsque c'est possible. Nous tenons un registre des incidents, et chaque incident y est inscrit, qu'il ait été déclarable ou non.

Plaintes

Si notre réponse ne règle pas votre préoccupation, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l'information du Québec, ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les matières relevant de la LPRPDE.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date en haut indique la version courante, et nous donnerons un avis des changements importants.