Analyseur de conformité États-Unis · lecture du site public
Sachez où votre site se situe, en une minute environ.
Obtenez un portrait de conformité clair, en langage simple — sans inscription, sans installation.
L'essentiel de votre responsabilité est le même dans chaque État.
50
États où s'appliquent les obligations d'accessibilité et d'avis d'atteinte — aucune exemption pour les petites entreprises, aucun État à ignorer.
~20
États dotés d'une loi générale sur la vie privée déjà en vigueur — et le compte grimpe à chaque session législative.
4
Régimes fédéraux qui s'appliquent partout, peu importe la loi locale — données des enfants, consentement aux messages, courriel commercial et surveillance des pratiques trompeuses.
Notre analyseur vérifie tout : accessibilité, vie privée, données des enfants, consentement aux messages — et vous donne un portrait clair de votre situation dans chaque État où vous opérez.
Chaque règle qui touche votre site américain — touchez pour ouvrir.
Classées selon ce qui mord en premier. Chacune vous dit ce qu'elle est, où elle s'applique, ce qu'elle pourrait coûter et comment Nestor s'en occupe pour vous.
Les tribunaux traitent un site Web public comme une vitrine physique : il doit être utilisable par les personnes en situation de handicap. Aucune exemption pour les petites entreprises, et nul besoin de prouver un préjudice — seulement qu'un obstacle existait. Pour un restaurant, c'est le plus grand risque juridique en ligne.
Où elle s'applique
S'applique dans les 50 États en vertu du droit fédéral. New York mène tous les États pour les poursuites, et ses lois des droits de la personne — État et ville — permettent des dommages que la règle fédérale ne prévoit pas. La loi Unruh de la Californie ajoute 4 000 $ par infraction en plus.
Votre exposition
Les mises en demeure arrivent souvent avant tout dépôt, et les dossiers judiciarisés coûtent bien plus une fois les honoraires comptés. Les restaurants figurent parmi les industries les plus visées. (Ces fourchettes sont rapportées par des observateurs de l'industrie, pas fixées par la loi.)
Comment Nestor s'en occupe
Nestor repère les défaillances détectables à la machine — textes alternatifs manquants, contrastes faibles, formulaires sans étiquette — et achemine vers une révision humaine tout ce que l'automatisation ne peut pas attester. Les correctifs se font dans votre vrai code, jamais par une surcouche, avec une piste d'audit horodatée.
// Cette page décrit des règles qui s'appliquent couramment au site public d'une entreprise américaine. C'est un point de départ pour la révision — ni un avis juridique, ni une évaluation de votre situation particulière. Les chiffres proviennent de lois publiées et d'organismes d'application; quand une fourchette est rapportée plutôt que fixée par la loi, nous le précisons.
Les chiffres, tirés des lois elles-mêmes.
Chaque chiffre ci-dessous provient de la loi qui le fixe, avec le lien — vérifiez-nous en un clic.
Aucune exemption, aucun refuge
L'ADA vise tout site accessible au public
Selon le ministère de la Justice, l'ADA vise tout ce qu'une entreprise ouverte au public offre, y compris sur le web, sans seuil de taille. Les entreprises disposent d'une latitude sur la MANIÈRE de se conformer plutôt que d'une norme technique unique imposée — les WCAG sont citées comme guide utile et constituent la référence retenue en pratique.
Source : US Department of Justice — ADA guidance on web accessibility500 $ à 1 500 $ par SMS
Les dommages pour SMS se comptent par message
Un destinataire peut réclamer 500 $ par message envoyé sans le consentement exigé, et le tribunal peut tripler ce montant jusqu'à 1 500 $ en cas de violation délibérée. Le recours appartient au destinataire, ce qui transforme une seule campagne non conforme en recours collectif.
Source : 47 U.S.C. § 227(b)(3)Jusqu'à 5 000 $ par infraction
SHIELD Act — mesures de protection raisonnables
Toute entreprise détenant des renseignements privés d'un résident de New York doit maintenir des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, où qu'elle soit établie. Aucune entreprise n'est exemptée, mais celle de moins de 50 employés, de moins de 3 M$ de revenus ou de moins de 5 M$ d'actifs peut adapter ses mesures à sa taille. Appliqué par le procureur général, qui recouvre des pénalités pouvant atteindre 5 000 $ par infraction en vertu de l'art. 350-d; aucun recours privé n'existe.
Source : NY General Business Law § 899-bb (penalties via § 350-d)5 000 $ par infraction, en recours collectif
Poursuites en interception visant pixels et rejeu de session
La loi californienne sur l'interception permet de réclamer 5 000 $ par infraction, ou le triple des dommages réels, selon le plus élevé — et précise qu'avoir subi un préjudice réel n'est pas une condition préalable à la poursuite. C'est ce qui transforme un pixel déclenché auprès de milliers de visiteurs en recours collectif.
Source : California Penal Code § 637.2Jusqu'à 1 000 $ par infraction
Les prix établis à partir des données du client portent une phrase fixe
Depuis le 10 novembre 2025, un prix établi à partir des données personnelles d'un client doit porter une phrase exacte, bien en vue, à côté du prix et au même moment que lui. Le libellé est prescrit : une version modifiée est un défaut, pas une variante.
Source : NY General Business Law § 349-aJusqu'à 250 000 $ pour un avis manqué
Défaut d'aviser
Le tribunal peut imposer le plus élevé de 5 000 $ ou jusqu'à 20 $ par avis manqué — plafonné à 250 000 $. Cela s'ajoute à l'exposition liée aux mesures de protection.
Source : NY General Business Law § 899-aa// Maximums légaux et montants par infraction, pas des prédictions pour une entreprise donnée. Ce qu'un tribunal ou un régulateur décide dépend des faits. Point de départ pour une révision, pas un avis juridique.
Les données de vos clients, gardées à leur place.
// Pris en charge
Demandes, traitées
Quand un client demande quelles données vous détenez — ou en veut la suppression — c'est fait, et les vieilles données s'effacent selon le calendrier. Rien à retenir de votre côté.
// Sur place
Hébergement dans la région
Les renseignements de vos clients vivent sur des serveurs de la région que vous choisissez, avec des journaux d'audit immuables montrant où ils ont été tout du long.
// Un seul extrait
Une ligne de code
Rien à rebâtir, rien à migrer. Un extrait sur votre site et la couche de conformité tourne.
Optimisation SEO sur site
Une passe technique unique sur votre site web existant. Nestor analyse chaque page, corrige ce qu'il trouve — images surdimensionnées, balises manquantes, structure de titres brisée — et vous remet un rapport en langage clair de ce qui a changé et pourquoi.
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La plupart des sites traînent des années de poids accumulé : photos pleine résolution servies en vignettes, images sans texte alternatif, titres balisés dans le mauvais ordre. C'est invisible pour vous et évident pour un moteur de recherche. Nous exécutons les mêmes vérifications que les moteurs de recherche, appliquons les correctifs et documentons l'avant-après.
750 $paiement unique
Par site, jusqu'à 10 pages. Sites plus grands : soumission selon le nombre de pages.
Surveillance continue optionnelle — 99 $/mois.
Ce qui est inclus
Analyse page par page
Chaque page vérifiée pour la performance, l'accessibilité, les bonnes pratiques et les signaux SEO.
Métadonnées d'images
Texte alternatif descriptif et balises méta rédigés pour chaque image de chaque page.
Métadonnées de pages
Titres, descriptions et données structurées revus et mis aux normes.
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Photos surdimensionnées compressées et converties en vignettes modernes, bien dimensionnées.
Correction des balises
Ordre des titres et HTML sémantique corrigés pour une structure lisible.
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Un rapport en langage clair de chaque constat, de ce qui a été corrigé et de ce qui reste.
Le SEO sur site améliore la façon dont les moteurs de recherche lisent et classent votre site. Il ne garantit aucun classement ni volume de trafic précis — les résultats dépendent de votre marché et de la concurrence.